L’ESS en Rhône Alpes inspire la toute nouvelle loi sur l’économie sociale et solidaire

La loi qui vient d’être votée au Parlement représente une avancée importante pour la reconnaissance de l’ESS. Les associations, les coopératives et les mutuelles, mais aussi les entreprises traditionnelles dotées d’une organisation démocratique et centrées sur l’utilité sociale composent l’économie sociale ; elles représentent en Rhône Alpes plus de 22 000 structures et 220 000 emplois, soit près de 10% de l’économie.

La politique mise en place par les élus écologistes en région a, de fait, largement inspiré les dispositions du texte de loi, comme on peut le voir à travers quelques exemples.

–          La reprise d’entreprise par les salariés sera encouragée, comme la Région l’a fait pour plus d’une cinquantaine de structures via le dispositif Transméa. De nombreux exemples de reprise par les salariés existent en Rhône-Alpes. Récemment, l’entreprise SET en Haute Savoie a fait parler d’elle : entreprise de haute technologie, menacée de rachat et de disparition certaine via un fonds de pension américano-singaporien, finalement reprise par ses salariés en 2013. D’autres « success stories » démontrent que la RES, ça marche : Equip’Agri, société de matériel agricole iséroise reprise en 2006 par les salariés, la Scop Parcs et Sports, société de création d’espaces verts et d’entretien de terrains de sport basée à Chassieu issue d’une reprise par les salariés en 1984 et qui joue sur le terrain des grands (l’entretien du Stade de France, c’est elle !)  ou encore  Ceralep, spécialisé dans les isolateurs en céramique pour la haute et la très haute tension dans la Drôme, reprise par les salariés en 2004.

–          Les monnaies locales complémentaires sont maintenant reconnues. Systèmes d’échanges locaux favorisant les initiatives locales sociales et économiques, elles sont plus de 20 en Rhône Alpes comme la Mesure à Romans, l’ECO à Annemasse, la Luciole en sud Ardèche, les Accorderies à Chambéry, Die, Grenoble, Ambérieu… Elles permettent de relocaliser les échanges, de favoriser l’économie de proximité et de renforcer le lien social.

–          Les Pôles Territoriaux de Coopération Economique (PTCE), institués par la loi, sont des dispositifs de coopération entre des structures de l’ESS, des entreprises dites « conventionnelles » et d’autres acteurs publics et privés. Ces « clusters » à la sauce ESS sont nés en Rhône Alpes, autour de l’expérience du groupe ARCHER à Romans (le PTCE a relancé la fabrication de chaussures en créant la marque Made In Romans et s’inscrit dans une stratégie de renouveau productif), suivi notamment par Culture et Coopération à Saint Etienne et Val’Horizon en Val de Saône.

D’autres expériences rhonalpines en matière de développement de l’ESS ont pu inspirer ce texte de loi tant attendu sur l’économie sociale et solidaire. L’essentiel est maintenant de faire connaître cette loi et les outils locaux permettant de la mettre en œuvre sur les territoires. La Région Rhône Alpes et les élus écologistes animant les politiques de développement de l’ESS seront présents les 11 et 12 juin à Lyon lors du Salon des Entrepreneurs pour promouvoir la loi. Cyril Kretzschmar, conseiller délégué à la nouvelle économie, aux nouveaux emplois, à l’artisanat et à l’économie sociale et solidaire, recevra  à cette occasion Valérie Fourneyron secrétaire d’État chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Economie sociale et solidaire le mercredi 12 juin après midi.