3 axes stratégiques :  

1 – promouvoir l’ESS, vecteur de connaissance auprès du grand public afin qu’il en devienne acteur (en tant que bénévole, salarié, entrepreneur),

2 – favoriser le développement de l’innovation sociale, pour inscrire l’ESS comme levier d’innovation et de développement global par la réponse aux besoins sociaux et le développement d’approches économiques et organisationnelles innovantes,

3 – favoriser l’entrepreneuriat et le développement économique, pour mieux accompagner la création d’activités ESS et consolider leur développement, tout en anticipant les évolutions des entreprises et des territoires.

Un engagement financier de la Région de 2 387 500 € pour 2014 :  ce soutien accru à l’ESS marque la volonté de la Région d’accompagner les dynamiques de développement et d’innovation portées par cette autre façon d’entreprendre !

 3e Contrat économique sectoriel ESS 2014-2016 :  la Région Rhône-Alpes accompagne le changement d’échelle de l’Economie sociale et Solidaire !

La Région Rhône-Alpes, l’Etat, la CRESS Rhône-Alpes – ainsi que pour la première fois la Caisse des Dépôts et Consignations – ont souhaité s’engager dans un troisième contrat économique sectoriel en faveur de l’économie sociale et solidaire (ESS) en Rhône-Alpes.

L’ESS s’inscrit début 2014 dans un contexte nouveau: le projet de loi Economie Sociale et Solidaire constitue un signal fort de reconnaissance de l’ESS, et notamment de sa capacité à créer de l’emploi dans les territoires. Il vise notamment à faciliter le financement des entreprises de l’ESS, porter le renouveau entrepreneurial et consolider le modèle économique des entreprises pour créer de l’emploi et répondre aux besoins sociaux des territoires. Par ailleurs, la Région dans sa stratégie régionale d’innovation et de spécialisation intelligente, a inscrit l’innovation sociale comme partie intégrante de sa politique de soutien de l’innovation. Cette nouvelle stratégie régionale d’innovation 2014-2020 contribuera à fortement développer l’innovation sociale sur le territoire régional : décloisonnement de l’innovation sociale et de l’innovation technologique, accompagnement des entreprises dans la mise en oeuvre de pratiques RH et dans l’anticipation des mutations, développement de l’entrepreneuriat social et des pratiques de coopération.

La Région Rhône-Alpes, l’Etat et la CRESS s’étaient engagés dès 2007 dans l’élaboration d’un contrat économique sectoriel en faveur de l’ESS. Les deux premiers contrats ont permis de lancer une dynamique positive en Rhône-Alpes, en matière de reconnaissance et de structuration de l’ESS.

L’évaluation du contrat 2011-2013 a mis en avant le renforcement du sentiment d’appartenance à l’ESS et une interconnaissance accrue des acteurs de l’ESS, qui ont favorisé la coopération. Le contrat a également permis de rendre plus visible l’ESS et a contribué à un meilleur positionnement de l’ESS comme partie intégrante du développement économique. Le contrat a eu des effets concrets pour les entreprises de l’ESS, en facilitant la structuration d’une offre de services des réseaux à leurs adhérents sur des sujets transversaux (gestion des ressources humaines, qualité, marchés publics … ). Enfin, on constate une meilleure reconnaissance de l’ESS par les collectivités territoriales et un engagement plus affirmé de leur part à ce secteur par l’intermédiaire de plans de développement, pour beaucoup soutenus par la Région dans le cadre de ses politiques territoriales (CDDRA et CFAC).

Pour autant, des faiblesses sont également apparues, qu’il appartient à ce nouveau contrat 2014-2016 de relever. Les coopérations, qui se sont fortement développées, sont restées cloisonnées à certaines filières et ont manqué de transversalité pour toucher toutes les familles de l’ESS. De même, le contrat est resté centré sur l’ESS et peu de coopérations avec des acteurs de l’économie classique ont été lancées. L’impact territorial des actions peut également être renforcé, les actions ayant plutôt été pensées de façon sectorielle que territoriale, avec une difficulté à articuler échelon régional et local (en particulier sur la promotion de l’ESS).

Le nouveau contrat sectoriel ESS qui couvrira donc la période 2014-2016 devra donc permettre au secteur de l’ESS de passer un cap en changeant d’échelle, pour asseoir sa notoriété et contribuer pleinement au développement humain et économique des territoires et de la région.

3 axes stratégiques ont été identifiés lors de la phase d’élaboration qui s’est étendue sur le dernier trimestre 2013 et le premier trimestre 2014 et qui a fortement mobilisé tant les acteurs régionaux de l’ESS que les territoires.

Il s’agit d’abord de promouvoir l’ESS, vecteur de connaissance auprès du grand public afin qu’il en devienne acteur (en tant que bénévole, salarié, entrepreneur), puis de favoriser le développement de l’innovation sociale, pour inscrire l’ESS comme levier d’innovation et de développement global par la réponse aux besoins sociaux et le développement d’approches économiques et organisationnelles innovantes, et enfin de favoriser l’entrepreneuriat et le développement économique, pour mieux accompagner la création d’activités ESS et consolider leur développement, tout en anticipant les évolutions des entreprises et des territoires.

L’ESS doit également contribuer à réduire les inégalités sociales et territoriales, en particulier envers les habitants des quartiers politiques de la ville et des zones de revitalisation rurale. Elle constitue un effet levier majeur (parfois l’un des seuls) pour contribuer au développement de ces territoires, mais aussi favoriser les initiatives citoyennes et l’implication collective des habitants. Une attention particulière sera ainsi portée aux projets s’inscrivant dans ces territoires et touchant ces publics.

Le projet de contrat économique sectoriel est resserré autour d’une quinzaine d’actions afin de gagner en cohérence: la priorité a été donnée aux actions collectives, impliquant plusieurs acteurs, et ayant une dimension transversale. Si la plupart des actions concernent le secteur de l’ESS dans sa globalité, cependant le contrat sectoriel intègre également des actions plus spécifiques à tel ou tel secteur, cela afin de répondre au plus près des besoins et d’accompagner des dynamiques collectives pour quelques secteurs identifiés comme prioritaires (culture, emplois verts, emplois blancs).

Le plan prévisionnel 2014 lié au déploiement du contrat économique sectoriel représente un engagement financier de la Région de 2 387 500 € : cet effort financier très conséquent, qui fait suite notamment au vote du budget primitif 2014 avec un soutien accru au secteur de l’ESS, marque la volonté de la Région d’accompagner les dynamiques de développement et d’innovation portées par le secteur de l’ESS. L’Etat et la Caisse des Dépôts et Consignations apporteront pour leur part un soutien respectivement de 1 000 000 € et de 1 152 000 € pour l’année 2014.

Ce nouveau contrat se veut également plus souple dans ses modalités de mise en œuvre: sous condition de bien s’inscrire dans les axes stratégiques tels que fixés par le contrat, de nouvelles actions pourront être intégrées en 2015 et 2016 afin de s’adapter aux évolutions du contexte et de permettre aux acteurs d’approfondir leurs projets, avec en perspectives la possibilité de mobiliser des fonds européens (FEDER et FSE).

Enfin, ce nouveau contrat sectoriel est marqué par des évolutions significatives en matière de gouvernance, avec notamment, en plus de la poursuite de l’espace régional de dialogue social, une plus forte association des territoires à la gouvernance du contrat à travers la création d’un conseil des territoires. Dans la suite de la forte mobilisation des territoires lors de la phase d’élaboration du contrat sectoriel, et à l’exemple de ce qui a été mis en place en ce qui concerne la gouvernance de la SRI SI, ce conseil des territoires permettra de poursuivre le partenariat entre la Région et les différents territoires impliqués sur le champs de l’ESS, et de travailler ainsi à la bonne articulation entre les politiques déployées à un niveau régional et celles à un niveau territorial (CDDRA et CFAC notamment). Par ailleurs, afin de formaliser ce partenariat, il sera proposé aux territoires qui le souhaitent d’être associées à la signature du contrat économique sectoriel ESS à travers la formalisation d’une charte de partenariat.