Le  Contrat économique sectoriel Economie sociale et Solidaire a été signé officiellement ce samedi 15 novembre 2014 à 11h à l’Hotel de Région à Lyon, à l’occasion du Forum de l’emploi solidaire.

Ce nouveau contrat économique sectoriel ESS 2014-2016 accompagnera le changement d’échelle de l’ESS en Rhône-Alpes. Avec un engagement de 2 387 500 € pour 2014, ce soutien régional à l’ESS en augmentation marque la volonté de la Région de soutenir les dynamiques de développement et d’innovation portées par cette autre façon d’entreprendre.

Elaboré par les acteurs de l’ESS, ce contrat fixe 3 objectifs stratégiques :

1 – promouvoir l’ESS, vecteur de connaissance auprès du grand public afin qu’il en devienne acteur (en tant que bénévole, salarié, entrepreneur),

2 – favoriser le développement de l’innovation sociale, pour inscrire l’ESS comme levier d’innovation et de développement global par la réponse aux besoins sociaux et le développement d’approches économiques et organisationnelles innovantes,

3 – favoriser l’entrepreneuriat et le développement économique, pour mieux accompagner la création d’activités ESS et consolider leur développement, tout en anticipant les évolutions des entreprises et des territoires.

Ce contrat est cosigné par les 4 partenaires régionaux, la Région Rhône-Alpes, la CRESS, la CDC  et l’Etat, ainsi que une quinzaine collectivités locales mobilisées sur l’ESS, qui manifestent ainsi leur volontarisme politique pour développer l’ESS en Rhône-Alpes : le Conseil général de l’Ardèche, le Pays de l’Ardèche Méridionale, la Communauté de communes du Val de Drôme, Saint Etienne Métropole, Roannais Agglomération, le PNR du Pilat, Grenoble Alpes Métropole, le Conseil général de l’Isère, la Ville de Grenoble, le Pays voironnais, le Pays Sud Grésivaudan, la communauté d’agglomération Porte de l’Isère, le Syndicat mixte Rhone Pluriel, le Grand Lyon, la Ville de Lyon et la Ville de Villeurbanne.

Ce nouveau contrat est en effet marqué par des évolutions significatives en matière de gouvernance, avec notamment, en plus de la poursuite de l’espace régional de dialogue social, une plus forte association des territoires à la gouvernance du contrat à travers la création d’une Assemblée des territoires. Cette Assemblée des territoires pour l’ESS a vocation à être une réunion politique des élus ESS des collectivités et des partenaires régionaux, un lieu d’échange et de partage d’orientations stratégiques. Elle permettra notamment des échanges entre les porteurs d’actions du Contrat ESS et les collectivités. Elle a vocation à préfigurer la conférence régionale de l’ESS prévue à l’article 8 de la loi ESS.

 

Communiqué de presse : CP 3e CES ESS signature

Contrat économique sectoriel ESS 2014 – 2016 : 2014 10 11 Projet de convention CES vprotocole

 

Intervention de Cyril Kretzschmar : 

Je suis très heureux de vous accueillir aujourd’hui à l’Hotel de Région à l’occasion de ce Forum de l’emploi solidaire, pour signer ensemble le nouveau contrat économique sectoriel ESS 2014-2016.

La dynamique de l’ESS est forte en Rhône-Alpes : les associations, les coopératives et les mutuelles, mais aussi les entreprises traditionnelles dotées d’une organisation démocratique et centrées sur l’utilité sociale composent l’économie sociale ; elles représentent en Rhône Alpes plus de 22 000 structures et 220 000 emplois, soit près de 10% de l’économie.

Ce nouveau contrat permettra à l’ESS de passer un cap en changeant d’échelle, pour contribuer pleinement au développement humain et économique des territoires et de la région.

Aujourd’hui, l’économie sociale et solidaire est très présente dans certains secteurs bien connus, comme l’action sociale, la finance et l’assurance, la santé ou encore l’éducation. Elle doit cependant prendre de l’ampleur et investir maintenant tous les secteurs économiques, tels que l’agriculture, les transports, l’industrie ou le bâtiment, qui sont des secteurs clefs pour réussir la transition écologique de notre économie.

En Rhône-Alpes, de nombreuses initiatives de reprises d’entreprises par les salariés, de projets associatifs, de coopératives, d’entrepreneuriat social, d’innovation sociale dans des secteurs très variés, ainsi que la pérenité et le développement d’entreprises de l’ESS créées depuis quelques années,  montrent que le changement est en marche. L’ESS offre de plus en plus de solutions pour entreprendre autrement, se nourrir localement, ré-employer et réparer, partager des biens et des services, dynamiser nos territoires… Les nouvelles générations d’entrepreneurs adhérent de plus en plus aux valeurs de l’ESS, car ils souhaitent donner du sens à leur travail et à leur projet. Les lauréats du Trophées Mag2Lyon, qui seront remis ici même à 12h, illustrent bien cette dynamique.

 

La loi ESS votée au Parlement cette année représente une avancée importante pour l’ESS.

C’est un signal fort de reconnaissance de l’ESS, et notamment de sa capacité à créer de l’emploi dans les territoires. Cette loi valorise le développement d’une autre économie, avec une gouvernance collective et participative, une gestion démocratique mettant l’humain au centre du projet, une grille de salaires resserrée, une lucrativité nulle ou limitée, un réinvestissement systématique des résultats dans le projet… Souhaitons qu’n investissant de nouveaux domaines, l’ESS irrigue l’ensemble des secteurs économique et permette à ces bonnes pratiques de gouvernance, de parité, de salaire, de s’étendre, avec pour objectif de long terme de devenir la règle et non plus l’exception.

Les dispositions de cette loi visent à faciliter le financement des entreprises de l’ESS, porter le renouveau entrepreneurial et consolider le modèle économique des entreprises pour créer de l’emploi et répondre aux besoins sociaux des territoires.

Les rhonalpins peuvent être fiers d’avoir largement inspiré les dispositions du texte de loi :

• La reprise d’entreprise par les salariés sera encouragée, comme la Région l’a fait pour plus d’une cinquantaine de structures via le dispositif Transméa.
• Les Pôles Territoriaux de Coopération Economique (PTCE) sont institués par la loi. Ces « clusters » à la sauce ESS sont nés en Rhône Alpes, autour de l’expérience du groupe ARCHER à Romans (le PTCE a relancé la fabrication de chaussures en créant la marque Made In Romans et s’inscrit dans une stratégie de renouveau productif), suivi notamment par Culture et Coopération à Saint Etienne et Val’Horizon en Val de Saône. Ces poles permettent la coopération entre des structures de l’ESS, des entreprises dites « conventionnelles » et d’autres acteurs publics et privés.
• Les monnaies locales complémentaires sont maintenant reconnues. Systèmes d’échanges locaux permettant de relocaliser les échanges, de favoriser l’économie de proximité et de renforcer le lien social, elles sont une vingtaine en Rhône Alpes comme la Mesure à Romans, l’ECO à Annemasse, la Luciole en sud Ardèche, les Accorderies à Chambéry, Die, Grenoble, Ambérieu…

 

Quelques mois après le vote de cette loi ESS, nouveau contrat économique sectoriel ESS 2014-2016 vient conforter et prolonger les efforts des différents partenaires publics. La Région Rhône-Alpes, l’Etat et la CRESS s’étaient engagés dès 2007 dans l’élaboration d’un contrat économique sectoriel en faveur de l’ESS. Les deux premiers contrats ont permis de lancer une dynamique positive en Rhône-Alpes, en matière de reconnaissance et de structuration de l’ESS. La Région Rhône-Alpes, l’Etat, la CRESS Rhône-Alpes – ainsi que pour la première fois la Caisse des Dépôts et Consignations – ont souhaité s’engager dans un troisième contrat économique sectoriel en faveur l’ESS en Rhône-Alpes.

3 axes stratégiques ont été identifiés lors de la phase d’élaboration qui s’est étendue sur le dernier trimestre 2013 et le premier trimestre 2014 et qui a fortement mobilisé tant les acteurs régionaux de l’ESS que les territoires.

Il s’agit d’abord de promouvoir l’ESS, vecteur de connaissance auprès du grand public afin qu’il en devienne acteur (en tant que bénévole, salarié, entrepreneur), puis de favoriser le développement de l’innovation sociale, pour inscrire l’ESS comme levier d’innovation et de développement global par la réponse aux besoins sociaux et le développement d’approches économiques et organisationnelles innovantes, et enfin de favoriser l’entrepreneuriat et le développement économique, pour mieux accompagner la création d’activités ESS et consolider leur développement, tout en anticipant les évolutions des entreprises et des territoires.

A noter : la Région dans sa Stratégie régionale d’innovation et de spécialisation intelligente, a inscrit l’innovation sociale comme partie intégrante de sa politique de soutien de l’innovation. Cette nouvelle stratégie régionale d’innovation 2014-2020 contribuera à fortement développer l’innovation sociale sur le territoire régional : décloisonnement de l’innovation sociale et de l’innovation technologique, accompagnement des entreprises dans la mise en oeuvre de pratiques RH et dans l’anticipation des mutations, développement de l’entrepreneuriat social et des pratiques de coopération.

L’ESS doit également contribuer à réduire les inégalités sociales et territoriales, en particulier envers les habitants des quartiers politiques de la ville et des zones de revitalisation rurale. Elle constitue un effet levier majeur (parfois l’un des seuls) pour contribuer au développement de ces territoires, mais aussi favoriser les initiatives citoyennes et l’implication collective des habitants. Une attention particulière sera ainsi portée aux projets s’inscrivant dans ces territoires et touchant ces publics.

Ce contrat économique sectoriel est resserré autour d’une quinzaine d’actions afin de gagner en cohérence: la priorité a été donnée aux actions collectives, impliquant plusieurs acteurs, et ayant une dimension transversale. Si la plupart des actions concernent le secteur de l’ESS dans sa globalité, cependant le contrat sectoriel intègre également des actions plus spécifiques à tel ou tel secteur, cela afin de répondre au plus près des besoins et d’accompagner des dynamiques collectives pour quelques secteurs identifiés comme prioritaires (culture, emplois verts, emplois blancs).

Le plan prévisionnel 2014 lié au déploiement du contrat économique sectoriel représente un engagement financier de la Région de 2 387 500 € : cet effort financier très conséquent et en augmentation, qui fait suite notamment au vote du budget primitif 2014 avec un soutien accru au secteur de l’ESS, marque la volonté de la Région d’accompagner les dynamiques de développement et d’innovation portées par l’ESS. L’Etat et la Caisse des Dépôts et Consignations apporteront pour leur part un soutien respectivement de 1 000 000 € et de 1 152 000 € pour l’année 2014.

Ce nouveau contrat se veut également plus souple dans ses modalités de mise en œuvre: sous condition de bien s’inscrire dans les axes stratégiques tels que fixés par le contrat, de nouvelles actions pourront être intégrées en 2015 et 2016 afin de s’adapter aux évolutions du contexte et de permettre aux acteurs d’approfondir leurs projets, avec en perspectives la possibilité de mobiliser des fonds européens (FEDER et FSE).

 

Enfin, ce nouveau contrat sectoriel est marqué par des évolutions significatives en matière de gouvernance, avec notamment, en plus de la poursuite de l’espace régional de dialogue social, une plus forte association des collectivités mobilisées pour l’ESS à la gouvernance du contrat à travers la création d’une Assemblée des territoires.

Dans la suite de la forte mobilisation des territoires lors de la phase d’élaboration du contrat sectoriel, et à l’exemple de ce qui a été mis en place en ce qui concerne la gouvernance de la SRI SI, cette Assemblée des territoires permettra de poursuivre le partenariat entre la Région et les différents territoires impliqués sur le champs de l’ESS, et de travailler ainsi à la bonne articulation entre les politiques déployées à un niveau régional et celles à un niveau territorial (CDDRA et CFAC notamment).

Cette Assemblée des territoires pour l’ESS a vocation à être une réunion politique des élus ESS des collectivités et des partenaires régionaux, un lieu d’échange et de partage d’orientations stratégiques. Elle permettra notamment des échanges entre les porteurs d’actions du Contrat ESS et les collectivités. Elle a vocation à préfigurer la conférence régionale de l’ESS prévue à l’article 8 de la loi ESS.

Afin de formaliser ce partenariat, il a été proposé aux territoires qui le souhaitent d’être associés à la signature du contrat économique sectoriel ESS : je me réjouis qu’une quinzaine collectivités locales mobilisées sur l’ESS co-signent avec nous ce nouveau Contrat et manifestent ainsi leur volontarisme politique pour développer l’ESS en Rhône-Alpes : le Conseil général de l’Ardèche, le Pays de l’Ardèche Méridionale, la Communauté de communes du Val de Drôme, Saint Etienne Métropole, Roannais Agglomération, le PNR du Pilat, Grenoble Alpes Métropole, le Conseil général de l’Isère, la Ville de Grenoble, le Pays voironnais, le Pays Sud Grésivaudan, la communauté d’agglomération Porte de l’Isère, le Syndicat mixte Rhone Pluriel, le Grand Lyon, la Ville de Lyon et la Ville de Villeurbanne.

 

Les signataires du Contrat : 

 

les 4 pilotes régionaux :

• la Région Rhône-Alpes représentée par Cyril KRETZSCHMAR, Conseiller délégué à la nouvelle économie, aux nouveaux emplois, à l’artisanat et à l’économie sociale et solidaire,
• la CRESS représentée par Laure CHAREYRE Présidente,
• la CDC représentée par Patrick FRANCOIS Directeur interrégional,
• l’Etat représenté par Jean-François CARENCO, Préfet de Région

 

les collectivités partenaires présentes  :

Francis FAYARD, Vice-président en charge de l’économie, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE DROME

Pierre RIBEAUD, Vice-président en charge de l’Economie Sociale et Solidaire, CONSEIL GENERAL DE L’ISERE

David QUEIROS, Vice-président délégué à l’emploi, l’insertion et l’économie sociale et solidaire, Communauté d’Agglomération Grenoble Alpes Métropole

Pascal CLOUAIRE, Adjoint au Maire de Grenoble, délégué à la Démocratie Locale, à l’Economie de proximité et à l’Europe, et René de CEGLIE, Conseiller municipal délégué au Secteur 4,

Marie-Elisabeth JEAN, Vice-présidente à l’Emploi, à la formation et au Développement de l’ESS, Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais

Marie-Chantal JOLLAND, Vice Présidente du syndicat mixte Pays du Sud Grésivaudan en charge de l’économie de proximité

Michèle DESESTRET, Vice-présidente du syndicat mixte Rhône PLURIEL

Jean-Michel PAUZE, Conseiller communautaire délégué à l’économie sociale et solidaire, Saint Etienne Metropole

Dounia BESSON, Adjointe au Maire de Lyon, déléguée à l’économie sociale et solidaire et au développement durable

Agnès THOUVENOT, adjointe au Maire de Villeurbanne, chargée de l’économie solidaire, de l’emploi et de l’insertion, de la santé, de la lutte contre les discriminations et de l’égalité femme-homme

David KIMELFELD, Vice-Président du Grand Lyon en charge du développement économique

 

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